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sectorisation

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Par admin jeanrostand, publié le mardi 9 février 2016 14:27 - Mis à jour le samedi 8 juillet 2017 14:09

Sectorisation des collèges

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Depuis le 1er janvier 2005, les départements sont compétents pour définir les secteurs scolaires des collèges publics. Chaque secteur est constitué d’un périmètre géographique d’une ou plusieurs communes, voire, le cas échéant et notamment en milieu urbain, de parties de communes.

La sectorisation répond à trois objectifs principaux : équilibrer les effectifs des collèges au regard des capacités d’accueil, favoriser la mixité sociale, optimiser les conditions de transport des élèves.

Vous pouvez télécharger la carte des secteurs scolaires des collèges du Département de l'Ain, mise à jour pour l'année scolaire 2016-2017 avec la création du nouveau secteur du collège de Montceaux et les modifications apportées aux secteurs scolaires limitrophes.


Les créations ou les modifications de secteurs scolaires sont précédées d’une large consultation auprès des chefs d’établissements, élus et représentants des associations de parents d’élèves concernés et soumises à l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

L’affectation individuelle des élèves et les décisions concernant les demandes de dérogation pour la fréquentation d’un collège public autre que le collège de secteur du domicile de l’élève relèvent de la compétence du Rectorat - Direction des Services Académiques de l’Education Nationale de l’Ain.

Les secteurs de recrutement conditionnent l’organisation des transports scolaires et la gratuité du transport pour les collégiens concernés.

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